Toute personne qui désire conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire valide. Mais il peut arriver que ce permis soit suspendu pour diverses raisons, telles que l'alcoolémie. La suspension du permis est à distinguer du retrait de permis, ce dernier étant l'annulation complète du permis de conduire. La suspension couvre une période donnée et est levée au bout d'un certain temps, lorsqu'il n'y a pas récidive. Mais même malgré son caractère temporaire, cette suspension peut impacter votre assurance auto. Quels sont les effets d'une suspension sur votre permis ? Quelle réaction avoir dans une telle situation ?
Quel est l'impact de la suspension du permis de conduire sur l'assurance auto ?
La suspension du permis de conduire est une situation grave qui vient bouleverser le cours de l'exécution du contrat d'assurance. De fait, c'est une sanction qui vient modifier négativement la gestion des risques liés à la voiture par l'assureur. Par conséquent, vous devez absolument l'informer de cette sanction dont vous avez écopé.
Cette obligation d'information découle du Code des assurances. Obligation est faite à l'assuré de déclarer à son assureur toutes les circonstances nouvelles qui pourraient aggraver le risque ou en créer de nouveaux ; cela inclut donc notamment toutes les condamnations liées à la conduite. Ces circonstances modifient donc les déclarations effectuées par l'assuré lors de la conclusion du contrat.
Le conducteur doit aviser son assureur de la suspension à travers un courrier recommandé envoyé dans les 15 jours suivants le moment où il a été informé de la sanction. Après cette notification, l'assureur a la possibilité de poursuivre le contrat et dans ce cas, il appliquera une majoration sur le tarif de votre assurance.
Par ailleurs, le Code des assurances permet aussi à l'assureur de résilier le contrat s'il juge que le nouveau risque engendré est trop difficile à couvrir. Il devra dans ce cas retourner à l'assuré ses cotisations non utilisées. Celui-ci se retrouve alors en situation de devoir s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour excès de vitesse par exemple, ce qui est loin d'être une tâche aisée.
Pour quels motifs souscrire une assurance auto pour une voiture sans permis ?
Après la suspension de votre permis de conduire pour n'importe quel motif comme l'alcoolémie, la dégradation de biens publics ou encore l'excès de vitesse avec récidive, vous avez toujours la possibilité de conduire. Toutefois, vous ne pourrez conduire qu'une voiture sans permis (VSP), comme la voiturette et le cyclomoteur, pendant cette période. L'assurance idéale pendant la période de suspension du permis est l'assurance pour voiture sans permis. En effet, ce type de voiture peut rouler au même titre que les voitures disposant de leur permis et doit donc faire l'objet d'une assurance.
En fait, tout véhicule motorisé qui roule sur une route doit posséder une assurance. De plus, conduire une VSP sans assurance vous expose à de nombreuses sanctions civiles et pénales en cas d'accident. Vous risquez notamment la prison pour conduite illégale, et vous dépenserez un montant colossal pour dédommager les éventuelles personnes auxquelles vous aurez causé des dégâts. Ce serait dommage, alors même que cette souscription est sans grande difficulté.
Comment souscrire une assurance auto pour une voiture sans permis ?
De prime abord, cette opération est en apparence compliquée. Cependant, lorsque vous connaissez les étapes à suivre, vous la réussissez sans difficulté. Pour souscrire l'assurance voiture sans permis, le conducteur doit répondre à quelques conditions importantes avant d'analyser les garanties possibles.
En premier lieu, le conducteur doit disposer de la carte grise de la voiturette obtenue après immatriculation, et qui expose les paramètres techniques de la voiture. Notez que les voitures admises comme pouvant rouler sans permis ne peuvent contenir plus de deux personnes. En plus, leur vitesse ne doit pas excéder 45 km/h.
En second lieu, le conducteur doit être âgé de 14 ans au moins et doit avoir acquis un Brevet de sécurité routière ou être détenteur du permis AM.
Quant aux garanties contenues dans le contrat d'assurance pour ce type de voiture, elles diffèrent peu des garanties automobiles pour les voitures avec permis. Pour assurer votre VSP, l'assureur vous proposera donc la garantie tiers responsabilité civile, la garantie intermédiaire, la garantie dommages par collision, la garantie indemnisation du conducteur et la garantie tous risques. Le tarif de l'assurance pour une voiture sans permis dépendra d'une part des garanties auxquelles le conducteur a souscrit, et d'autre part du prix pratiqué par chaque assureur. Qu'en est-il de l'assurance après la période de suspension du permis ?
Quelle est l'assurance adéquate après la période de suspension du permis ?
La suspension du permis n'étant pas définitive, le conducteur recouvrera l'usage de sa pièce et pourra donc de nouveau conduire une voiture avec permis. Cela dit, si un conducteur doit s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour tout autre motif, il pourrait rencontrer quelques difficultés. De fait, selon le constat général effectué dans ce genre de situation, pour les conducteurs ayant subi une suspension de leur permis, les assureurs sont très réticents à les assurer, car le risque est trop élevé. Toutefois, même si vous êtes dans une telle situation, il existe quelques astuces pour s'en sortir.
Se tourner vers un assureur spécialisé
Après une suspension de votre permis de conduire, évitez les assureurs classiques pour renouveler votre assurance. En effet, ceux-ci sont très rigoureux lorsqu'il s'agit de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, pour dégradation de biens publics, etc. Choisissez plutôt les assureurs spécialisés, car vous trouverez certainement des points d'entente avec eux. Ils sont disposés à vous assister et à vous proposer le meilleur service qui cous correspond ; toutefois, cela vous coûtera plus cher.
Comparer les offres disponibles
Afin d'opter pour la meilleure assurance après votre suspension, utilisez un comparateur d'offres. Un tel outil rassemblera pour vous toutes les offres disponibles, spécifiques à l'assurance après une suspension. Les comparateurs sont faciles à utiliser et vous permettent de gagner du temps dans la recherche. Après avoir choisi l'offre la plus intéressante, vous pourrez contacter l'assureur.
Contraindre un assureur à vous assurer
Normalement, les assureurs ne devraient pas refuser de vous couvrir même après une suspension de votre permis, d'autant plus qu'ils sont libres de faire monter les tarifs. Mais puisque les cas de rejet sont fréquents, vous pouvez invoquer la loi pour contraindre un assureur à vous proposer un contrat. Après avoir choisi un assureur, saisissez le Bureau central de tarification (BCT) qui déterminera le montant de la prime que vous aurez à payer avec l'assureur, en fonction de votre situation.
La suspension du permis de conduire est une sanction grave qui impacte également l'assurance du conducteur. Lorsqu'elle est levée, le conducteur doit trouver une nouvelle assurance pour son véhicule, opération qui s'annonce difficile en raison de son statut. Toutefois, des solutions existent toujours.